Termes
et Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales ont pour objectif de définir les règles d'utilisation du site web de Kundalini Prana'Maya. Elles englobent les modalités de vente, les responsabilités, les droits et les obligations des utilisateurs. Elles détaillent également les informations obligatoires pour les évènements de méditation en ligne, les modalités de paiement, les conditions d'annulation, et les procédures de réclamation.
Pranamaya - Kundalini Activation France ®
Siège social 95 rue de l'Innovation 83110 SANARY SUR MER ; Adresse du courrier électronique kundalini.activation.france@gmail.com;
Siret n°47950059700048 ;
Le responsable de la publication personne physique est Sandrine Maniez;
Notre site est hébergé sur Wix. Cette société nous fournit la plateforme de vente en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Conditions générales de vente des services vendus par Kundalini Activation France -Prana'Maya
Date de dernière mise à jour 18-06-2024
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Pranamaya - Kundalini Activation France ® 95 rue de l'Innovation 83110 SANARY SUR MER de Séances de méditation en Ligne et en présentiel.
Article 1 - Utilisation du site
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 - Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement d'annulation ou de modification
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Pranamaya - Kundalini Activation France ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les services demeurent la propriété de la société Pranamaya - Kundalini Activation France ®
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
Nous nous réservons le droit, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront rectifiées.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande des séances el Ligne et en présentiels ou tout autre services de méditation proposés Sur Internet : www.kundalini-activation.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Pranamaya - Kundalini Activation France ® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande - Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.kundalini-activation.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal et Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de l'achat de la commande Sauf en cas d'achat via Paypal -Paiement en plusiuers fois -
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours suivant l'achat et jusqu'à 24h avant la date et l'heure de votre séance en ligne réservée sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Seuls les frais de remboursement de 5 € est déduit de votre remboursement.
Les demandes de remboursement grâce au délai de rétractation de 14 jours qui sont demandés 24h avant la séance ou après la séance en ligne ne seront pas acceptées.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Pranamaya - Kundalini Activation France procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
-La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont réservables ou commandables sur le site www.kundalini-activation.fr et dans la limite des places disponibles.
En cas d'indisponibilité de service ou produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Prana'Maya Kundalini Activation France ® et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
Article 9 - Garantie
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque
Article 10 - Exclusion de Garantie & Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Pranamaya - Kundalini Activation France ® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Pranamaya - Kundalini Activation France ® ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.
Enfin la responsabilité de la société Pranamaya - Kundalini Activation France ® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Nous nous gardons le droit de retirer les Services ou produits pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Prana'Maya Kundalini Activation France ®, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 11 - Modifications des Conditions Générales de Vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
Article 12- Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Archivage Preuve
Les registres informatisés de la société Pranamaya - Kundalini Activation France ® seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kundalini-activation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de Sandrine Maniez - Pranamaya - Kundalini Activation France ®. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Pranamaya - Kundalini Activation France ®
Article 15 - Données personnelles
La société Pranamaya - Kundalini Activation France se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour cela, Consultez notre politique de confidentialité -
Article 16- Participations aux Séances, retraites, week-end, ateliers, stages et Formations :
Afin de participer à nos séances de Prana'Maya Kundalini Activation à distance ou en présentiel, séance simple, retraites, stages , ateliers week-end, ou formation, vous avez accepté les conditions suivantes:
- vous n'avez pas bu d'alcool ni consommé de substances illicites 48 heures avant la séance et vous abstenez au moins 48 heures après la séance
- Et vous affirmez ne pas avoir une des contre indications suivantes :
Troubles Psychiques : pathologies ou antécédents de pathologie psychiatrique, bipolarité, schizophrénie, personne sous traitement neuroleptique ou antipsychotique
Physiques : troubles cardio-vasculaires (antécédents infarctus, AVC…), hypertension artérielle, épilepsie, glaucome, asthme sévère, intervention chirurgicale récente, grossesse
Même si des résultats y compris physiques se manifestent régulièrement du fait de déblocage de conflits intérieurs, la Prana'Maya Kundalini Activation n’est pas un dispositif médical. Merci de consulter votre médecin.
Article 17 - Partages d'expériences - Avis & commentaires
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des séances ou évènements), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement -, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus 1 -de maintenir la confidentialité des commentaires , 2- de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou 3 - de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
Article 18 - Modifications des Conditions Générales de Vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
Article 19 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 20 - Contact :
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à kundalini.activation.france@gmail.com